Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2011, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 21 juin 2011, dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur ... de son recours.réformant, déclare le recours initial non fondé et en déboute le demandeur,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vous avez définitivement été déboutée de votre demande d'asile en date du 21 décembre 2006 et vous avez été rapatriée au Kosovo enLe délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. En avril 2010, les demandeurs auraient décidé de quitter la Serbie pour se réfugier en Suisse, mais ils auraient été déboutés de leur demande d’asile et seraient retournés dans leur pays d’origine le 3 juin 2010.Les demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leur demandeélevé que celui requis pour interdire l’éloignement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 avril 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 décembre 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’débuté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. pas été invoqués devant le directeur, déclara le recours en réformation initial non fondé et en débouta les consorts ... avec condamnation aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, tant les consorts ..., les consorts ..., ainsi que la société ... sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. partant, par réformation du premier jugement, déboute Monsieur ... de son recours contentieux dirigé contre la décision ministérielle du 1er juin 2010 lui refusant l'autorisation d'entrée et de séjour et lui ordonnant de quitter le territoire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2009, Monsieur... introduisit un recours en annulation contre la décision ministérielle précitée du 21 septembre 2009, lequel se solda par un jugement du 12 novembre 2009, n° 26197 du rôle, qui déclara le recours en annulation non justifié et en débouta Monsieur....Le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par jugement du 12 janvier 2011, le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties, reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., tout en la condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelante doit en être débouté.le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 février 2011, l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 septembre 2010 portant refus de sa demande en obtention d’uneA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. réformant, déclare le recours en annulation du syndicat intercommunal dirigé contre la décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 9 mars 2010 non fondé et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. reçoit le recours en sursis à exécution en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, réserve les frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  19. au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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