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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23274 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. En date du 26 juillet 2021, Monsieur ... déposa une demande de protection internationale au Luxembourg dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 3 décembre 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.soumettre d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. dirigée contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 (n° 45996 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2021 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’unemême acte,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigée contre le jugement rendu le 26 septembre 2022 (n° 45527 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par jugement du 22 septembre 2022, le tribunal administratif dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié en ses deux volets et en débouta le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Il y a encore lieu de débouter la CSSF de sa demande en obtention d'une indemnité de procédure à hauteur de 3.000,- euros, alors qu’il n’est pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 mai 2022 (n° 44912 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2020 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protectionDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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