Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le requérant aux frais.

Si certains membres ont certes été condamnés, il n’en reste pas moins que leur nombre est dérisoire en comparaison avec la totalité des hommes formant ce groupement.retenues contre les miliciens – le fait d’être condamné à 15 ans de prison, à perpétuité ou à la peine de mort pour avoir simplement détenu des armes, tel qu’écrit dans l’article, paraissant

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

pouvait pas reprocher à Monsieur ..... de ne pas avoir recherché la protection des autorités irakiennes, d’autant plus que le système sécuritaire et judiciaire fonctionnerait en Irak, puisque des membres de milices seraient condamnés pour des infractions de droit commun.condamne Monsieur ..... aux dépens des deux instances ;

a déjà fait l’objet d’une arrestation dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants et de médicaments, bien qu’il ait été relaxé, tandis que 16 autres prévenus ont été condamnés à un total de 127 années d’emprisonnement.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Cependant, il convient de relever dans ce contexte que 47 miliciens ont été condamnés en janvier 2017 pourcondamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Vous mentionnez aussi que votre frère, qui serait dépendant du haschich, aurait été condamné à une peine de prison de 10condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

miliciens auraient été condamnés en janvier 2017 pour meurtre, enlèvement et possession illégale d’armes à feu.Concernant la lettre de menace qu’il aurait reçu de la part de la milice As’ib Ahl Al Haq, le délégué du gouvernement estime que, s’agissant d’infractions de droit commun, Monsieur ... aurait pu déposer une plainte auprès des autorités étatiques, ce

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par ailleurs, le demandeur affirme lui-même dans son rapport d’audition que « Le bourgmestre comme je vous avais dit nous avait trahis et par la suite a été condamné.condamne le demandeur aux frais.