Décisions des juridictions administ. depuis leur création

d'état-major de l'armée, à partir du 20 janvier 2011, a accueilli en la forme mais déclaré non fondé le recours subsidiaire en annulation et a débouté Monsieur XXX de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure et a condamné le demandeur aux frais de l'instance;Le tribunal rejeta partant le recours en annulation et condamna le demandeur aux frais.

encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal de police de Luxembourg du 4 novembre 2003, il avait été condamné à des amendes de 250 plus 100 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois du chef de dépassement dePar jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 21 décembre 2005, il avait été condamné à une amende de 1.000 euros etété condamné à une amende de 1.000

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Les auteurs du kidnapping auraient par la suite été arrêtés et en 2011 l’un d’eux aurait été condamné à 1 mois de prison ferme, tandis que l’autre aurait été condamné à 3 mois de prison avec sursis.condamné les deux personnes à payer à Monsieur FAKIC 230.000 dinars.Or, en l’espèce, il ressort des déclarations du demandeur que ses kidnappeurs auraient été

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.