Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2009 ==============================Eu égard à la solution du litige et de l’attitude de la partie requérante il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie défenderesse, XXX XXX l’ensemble des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Monsieur ... ... fit encore valoir qu’il ne pourrait pas bénéficier d

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 octobre 2009.Concernant l’article 3 de cette convention, qui impose à toutes les

Audience publique du 17 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.A titre subsidiaire et quant au fond, l’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris avec mise à

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________que c'est aux autorités

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================mixte particulièrement exposé face à la majorité albanaise du Kosovo, de sorte à faire partie du groupe des personnes vulnérables nécessitant une protection internationale, conformément même au rapport de l’UNHCR versé par la partie publique au dossier.De même, le couple ferait partie du groupe

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public marquent leur présence sur le terrain et que le dénommépublic services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Dans son avis du 22 avril 2009, le médecin délégué auprès du ministère de la Santé a estimé que l'état de santé du requérant ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.Son retour au Kosovo, sans une prise en

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Par jugement du 4 mai 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.public services (PDK);presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● HealthPublic university in Prishtinë/Priština has a branch in Gjilan/

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public marquent leur présence sur le terrain et que le dénommépublic services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Arny

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent Madame ..., ne remplit pas les conditions médicales pour bénéficier d'un sursis à l'éloignement ».le soussigné président du tribunal administratif,

Audience publique du 2 novembre 2009 ===========================Par jugement du 5 mars 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.public services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2009.abstraction faite des moyens et garanties procurés par sa famille et ses amis, de sorte qu’il

Audience publique du 26 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS et Messieurs les délégués du gouvernement Daniel RUPPERT et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 5 octobre et 12 octobre 2009.

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Pour tous travaux de

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries