Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2021

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 29 mars 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Emmanuel Corsin, en remplacement de Maître Frank Wies, et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 12 et 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique du 29 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 29 mars 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 25 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 25 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 25 mars 2021, par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 25 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mars 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 25 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 18 mars 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2021 par :

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Zohra Belesgaa, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 22, respectivement 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 23 mars 2021Maître Chloé PONCIN, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Il convient ensuite de relever que l’affaire au fond étant fixée

Audience publique du 22 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 22 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 22 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 3 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 17 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il y a lieu de constater que

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Laura Siavosh, en remplacement de Maître Frank Wies, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15, respectivement 16 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 17 mars 2021Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience