Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 40164 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l

Numéro 41261 du rôle Inscrit le 12 juin 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 41261 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la

N° 41276 du rôle Inscrit le 13 juin 2018Audience publique du 11 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 41390 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018Audience publique du 10 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41390 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal

N° 41398 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par décision du 30 mai 2017, le ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41274 du rôle Inscrit le 13 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 27 novembre 2015, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41174 du rôle Inscrit le 22 mai 2018assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2018 par laquelle les autorités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41251 du rôle Inscrit le 7 juin 2018Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il fut également entendu en date du 9 avril

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 41370 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018Audience publique du 5 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41370 du rôle et déposée le 3 juillet 2018 au greffe du tribunal

N° 41139 du rôle Inscrit le 11 mai 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leLe même jour, Monsieur... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41103 du rôle Inscrit le 30 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

N° 41187 du rôle Inscrit le 25 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (

Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision duVu les

Numéro 41098C du rôle Inscrit le 30 avril 2018contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2018 (n° 39488 du rôle) en matière de protection internationaleLes déclarations de Madame ...sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux,

N° 41116 du rôle Inscrit le 7 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41096 du rôle Inscrit le 27 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41096 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.

N° 41120 du rôle Inscrit le 7 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire) et d’être de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 39900 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017Les déclarations de Monsieur .... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 11 janvier 2017, Monsieur