Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 12782 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2001 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu le mémoire en duplique déposé en date du 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements publics placés sous la surveillance des communes une circulaire, dans laquelle il rendit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 12818 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 12821 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12821 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12817 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Audience publique du 18 juillet 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12817 du rôle, déposée le 26 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta de FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Mathieu ABBOUD

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 12629 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12629 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 12751 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001KALAC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12751 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marc SCHILTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 12757 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12757 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12760 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================HALIJAJ contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12760 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître Martine SCHAEFFER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12805 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12 805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 12628 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12628 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12846 du rôle Inscrit le 2 février 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12846 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12833 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12833 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 12746 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001RAMDEDOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12746 du rôle, déposée le 9 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12754 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12754 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 12808 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001HADZIBULIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12808 du rôle, déposée le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat, tous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12779 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12779 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12853 du rôle Inscrit le 2 février 2001Audience publique du 12 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12853 du rôle, déposée le 2 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank NEU,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12812 du rôle Inscrit le 23 janvier 2001Audience publique du 12 juillet 2001 ============================RASTODER et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12812 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12797 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001Audience publique du 12 janvier 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12 797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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