Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15269 du rôle Inscrit le 20 août 2002Audience publique extraordinaire du 20 février 2004contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro 15269 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15278 du rôle Inscrit le 21 août 2002Audience publique extraordinaire du 20 février 2004contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro 15278 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15278a du rôle Inscrit le 21 août 2002Audience publique du 31 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro 15278 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15279 du rôle Inscrit le 21 août 2002Audience publique extraordinaire du 20 février 2004contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro 15278 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15279a du rôle Inscrit le 21 août 2002Audience publique du 31 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro 15278 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17728 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 31 mars 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15269a du rôle Inscrit le 20 août 2002Audience publique du 31 mars 2004contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro 15269 du rôle et déposée le

N° 17625 du rôle Inscrit le 19 février 2004contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2004 par Maître Guy CASTEGNARO pour compte de la société anonyme ...A la suite des élections des délégués du personnel ayant eu lieu en date du 12 novembre 2003 dans

Numéro du rôle: 17222C Inscrit le 1er décembre 2003Audience publique du 30 mars 2004Appel et appel incident (jugement entrepris du 23 octobre 2003, n° 15346 du rôle)inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro Bcontre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 23 octobre

N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 9 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17210 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003Audience publique du 29 mars 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2003 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17049 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003Audience publique du 29 mars 2004contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le numéro 17049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2003 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 27 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17748 du rôle Inscrit le 16 mars 2004Audience publique du 24 mars 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17064 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003Audience publique du 22 mars 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17064 du rôle, déposée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître

Numéro 17039 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003contre une décision du Ministre des Finances en matière de service à temps partielVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., fonctionnaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17284 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 22 mars 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17276 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003Audience publique du 22 mars 2004en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéanceVu la requête inscrite sous le numéro 17276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Frank ROLLINGER, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17038 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003Audience publique du 15 mars 2003contre une décision du Ministre des Finances en matière de service à temps partielVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Numéro du rôle : 16941 C inscrit le 27 août 2003Audience publique du 11 mars 2004contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 15170 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2003 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de