Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2011 (no 27315 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à deux décisions prises par le bourgmestre de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2011 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 27597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à L-9224 Diekirch, du 3 janvier

Vu la requête inscrite sous le numéro 29612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leauprès du service compétent du ministère des

Vu le recours introduit en date du 30 juillet 2010 sous le numéro 27152 du rôle par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son

fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2011, déclarant irrecevable son recours tendant à l'annulation d'une décision prise en date du 13 mai 2011 par le préposé du bureau d'imposition Sociétés 6 de l'administration des Contributions directes et l'ayant requis de fournir différents

Vu la requête inscrite sous le numéro 28232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2011 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par un courrier du 15 juillet 2009, le responsable du service des aides au logement au sein du ministère des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27593 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27593 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrede l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 28668 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2011 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu la visite des lieux du 9 janvier 2012 à l’issue de laquelle l’affaire a été prise en délibéré.En dernier ordre

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28781C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 3 juin 2011, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 28669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 28 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs

en présence des sociétés XXX XXX XXX S.A., XXX, XXX XXX XXX SARL, et XXX XXX S.A., XXX,Vu la requête déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, sans état, née le XXX XXX, demeurant à XXXX XXX, XXX, route de XXX,

contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2010 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures,Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par la société de droit néerlandais ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal des années 1998, 1999 et 2000 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialVu la

contre une décision de rejet implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2010 par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des