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28798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28798 du rôle Inscrit le 27 juin 2011Recours formé par Monsieur Joseph WAGNER, Ettelbrück contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28625.pdf
Vu la requête introduite le 17 mai 2011 sous le numéro du rôle 28625 au greffe du tribunal administratif par Maître Canan CETIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MAY CONSTRUCTION GmbH, établie et ayant son siège social à L-6868 Wecker, 7, Am
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28679-28680.pdf
contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal ettendant à la réformation d’une décision du 11 mai 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30363.pdf
HTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 30363 du rôle Inscrit le 11 avril 2012Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux XXX et XXX XXX-XXX, Luxembourg,Vu la requête, inscrite sous le numéro 30363 du rôle et déposée le 11 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27959-27960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Remich, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27969.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 27969 du rôle et déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30061.pdf
contre une décision de l’établissement public XXX XXX en présence des sociétés anonymesVu la requête déposée le 20 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deet des sociétés de Luxembourg sous le numéro XXX ;actuellement en fonction, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27909.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de Schifflange contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu le recours introduit en date du 11 février 2011 sous le numéro 27909 du rôle par Maître Steve Helminger, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 28091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27654.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 22 novembre 2010 approuvant une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour du 16 septembre 2010 frappant des servitudes prévues aux articles 20 et 21 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbainVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29514.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29603C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27497 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxVu l’acte d’appel,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27948.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mars 2011, portant signification du prédit recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume II, représentée par son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28295.pdf
contre des bulletins d’impôt, une décision du bureau d’impositionet une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28295 du rôle et déposée le 1er
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27949.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 27949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2011 par Maître Gilbert Hellenbrand, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 28583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29541C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29541C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2011 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Madame ... ..., agissant en tant que gérante de la société civile immobilière ...dirigée contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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