Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2011et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 octobre 2011Et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 octobre

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Engel et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, à l’audience publique du 10 octobre 2011.

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 septembre 2011et lu à l’audience publique du 29 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 26 septembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 26 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mai 2011. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 septembre 2011et lu à l’audience publique du 19 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 septembre 2011et lu à l’audience publique du 14 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 juillet 2011et lu à l’audience publique du 27 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre