Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================Au cours des plaidoiries ayant eu lieu au cours de la première audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le mandataire des demanderesses a informé le tribunal administratif, tel que cela a par ailleursSur question posée par le tribunal au mandataire des demanderesses au cours

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience, Maître Yann BADEN, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience, Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Considérant que dans son avis arrêté à l’audience du 15 février 2001 le conseil de discipline de la Force publique a

Audience publique du 9 octobre 2001A l’audience, les parties ont informé la Cour de leur accord de plaider seulement sur la contradiction des motifs du jugement entrepris concernant la question du déclenchement de l’instruction.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 9 octobre 2001lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 octobre 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2001 par :

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par Mme le premier

Audience publique du 8 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 3 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2001 par: