Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique

Audience publique du 7 novembre 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2001 par :

Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2001 par :

Audience publique du 6 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille.