Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

L’expulsion de Monsieur OLIVIERI, a été motivée comme suit : “ a été condamné en date du 27 janvier 1998 par la Cour d’Appel du GrandDuché de Luxembourg à une peine de prison de 3 ans dont 18 mois avec sursis ainsi qu’à une amende de 100.000.- Luf pour infractions à la loi modifiée du 19été condamné par arrêt du 27 janvier 1998 à une peine d’emprisonnement

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

arrêté en 1985, à la suite des accusations portées contre lui en ce qu’il aurait été un “ ennemi de l’Etat ”, que les autorités publiques lui ont reproché d’avoir voulu tuer Monsieur Enver HOXHA et qu’il a été condamné à 25 ans de prison pour les faits ainsi qualifiés.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.