Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 25 juin 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mike SCHWEBAG en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 juillet 2001, les parties restant libres de demander le cas échéant la fixation d’un délai pour

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT, en remplacement de Maître Steve COLLART, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2001

Audience publique du 18 décembre 2001

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par:

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick BRAUN et Fernand ENTRINGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par : M. Delaporte,