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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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12712.pdf
- 11/07/2001
Audience publique du 11 juillet 2001FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juillet 2001 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12895.pdf
- 11/07/2001
Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M. Schmit,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12795.pdf
- 11/07/2001
Audience publique du 11 juillet 2001et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12903.pdf
- 11/07/2001
Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine BOGELMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13000.pdf
- 11/07/2001
Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12704.pdf
- 11/07/2001
Audience publique du 11 juillet 2001et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
13146C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13532C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13372C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13534C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13491C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13544C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13489C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13506C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13530C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13510C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13531C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13540C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13485C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13511C.pdf
- 10/07/2001
Audience publique du 10 juillet 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1