Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Condamne l’appelant aux frais et dépens de l’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il affirme avoir même été condamné àcondamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réplique laissés à charge de la partie demanderesse.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais, y compris ceux de l’instance d’appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

avec Madame X. ne furent pas remplies pour les années d’imposition 1987 et 1988, renvoie les affaires devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de leur transmission au bureau d'imposition compétent pour exécution, déclare les recours subsidiaires en annulation irrecevables, condamne l’Etat aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

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sécurité », que lui et son frère auraient été condamnés le 20 février 1992 par un tribunal àIl relève encore qu’en 1993, un ancien « officiel » du parti communiste avait été poursuivi et condamné par le tribunal de Durres et qu’à son procès, lui et son frère « avaientcondamne les demandeurs aux frais.