Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================Il convient en premier lieu de faire droit à la demande formulée oralement par le mandataire des demandeurs lors des plaidoiries de l’affaire à l’audience du 8 octobre 2001 tendant à voir écarter des débats le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement, lequel mémoire a été transmis au

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par: Mme

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-François TRAPP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2001.Considérant qu’à l’audience du 24 septembre 2001 à laquelle l’affaire a été appelée pour fixation, le tribunal a émargé un délai suffisant en refixant l’affaire

Audience publique du 17 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 :

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================Il convient en premier lieu de faire droit à la demande formulée oralement par le mandataire des demandeurs lors des plaidoiries de l’affaire à l’audience du 8 octobre 2001 tendant à voir écarter des débats le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement, lequel mémoire a été transmis au

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TAMAIN, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudia MONTI, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 17 octobre 2001Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :