Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le jugement entrepris est partant à confirmer dans toute sa forme et teneur, l’appelant à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelant ...

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

le tribunal a encore renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour exécution et prosécution et il a condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du recours, lesquels sont restés àcondamne l’Etat aux frais.

Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 20 mai 1994, Monsieur FERREIRA KAEFFER fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi qu’à une amende de 80.000.- francs du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Ledit arrêté ministériel est

condamne la société anonyme BOOMER S.A. aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Hosingen aux frais ;