Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par :

Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albin COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, Monsieur Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2001 :

Audience publique du 23 octobre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 22 octobre 2001et lu à l’audience publique du 22 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicki STOFFEL en remplacement de Maître URBANY et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 22 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2001 : Mme Lenert,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience ainsi que Maître Yann BADEN, en remplacement de Maître Caroline BADEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001refixe l’affaire pour continuation à l’audience de la Cour du jeudi, 11 octobre 2001;ouï le président en son rapport oral à l’audience du 11 octobre 2001, Maîtres Arsène Thill et Alain Grosjean, ce dernier en remplacement de Maître Guy Arendt, en leurs plaidoiries.Statuant en date du 5 juillet 2001 sur le rapport

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 4 octobre 2001, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau deet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 4 octobre 2001, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur leet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries. ——————————————————————————————— Par jugement du 14 mai 2001, le tribunal administratif a déclaré

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001refixe l’affaire pour continuation à l’audience de la Cour du jeudi, 11 octobre 2001;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 octobre 2001La procédure devant les juridictions administratives étant écrite et Maître Benoit ARNAUNEGUILLOT ayant déposé une requête d’appel au nom de l’appelant, l’arrêt est rendu contradictoirement à leur encontre malgré l’absence de Maître Benoit ARNAUNE-GUILLOT à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations.La procédure devant les juridictions administratives étant écrite et Maître Lynn SPIELMANN ayant déposé une requête d’appel au nom des appelants, l’arrêt est rendu contradictoirement à leur

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.