Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour à 9.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2001 par :

Audience publique du 30 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le

Audience publique du 30 janvier 2002et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002Vous pensez que cela vous vaudra d’être condamné par le Tribunal militaire et vous invoquez une convocation à vous présenter à une audience du Tribunal de Berane le 18 juin 1999.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================A l'audience, le délégué du gouvernement a produit la copie d'une lettre du ministre de la Justice du 29 janvier 2002, transmise à la demanderesse par télécopieur le même jour à 17.19 heures, dans laquelle il informe la société "qu'à titre tout à fait exceptionnel [La société a alors soulevé à

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002 par le premier juge en

Audience publique du 30 janvier 2002 =============================rendre à la suite des débats lors de cette nouvelle audience.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,refixe l'affaire à ces fins au lundi, 4 février 2002 à 14.30 heures à la salle d'audience du tribunal administratif,Ainsi jugé et

Audience du publique du 29 janvier 2002Il découle de ces éléments, non autrement contestés par la partie intimée, ni dans un mémoire en réplique, ni à l’audience, qu’il n’y a pas lieu de faire figurer aux recettes d’exploitation déclarées 1991 les montants de 10.684.800 et de 4.579.720 francs.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le tribunal est appelé à statuer contradictoirement encore que le