Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Le jugement entrepris est partant à confirmer dans toute sa forme et teneur, l’appelant à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelant ...

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

le tribunal a encore renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour exécution et prosécution et il a condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du recours, lesquels sont restés àcondamne l’Etat aux frais.

Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...

condamne le demandeur aux frais.