Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian SCHEER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 20 mars 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick KINSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Considérant qu’à l’audience publique du 18 mars 2002, l’affaire a été utilement plaidée après huit autres affaires prises en délibéré, en tant que

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2002.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mars 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 1er février 2002 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Mathias PONCIN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour à 9.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.