Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole BESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par:

Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sophie TRAXER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par:

Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Philippe MARCHAL, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2001 et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître André Harpes ainsi que Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-

Audience publique du 27 novembre 2001.Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2001 et Maître Marlène Watté, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par la vice- présidente Marion Lanners à l’audience publique, date qu’en tête, au local

Audience publique du 26 novembre 2001et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 26 novembre 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par: M. Ravarani, président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 26 novembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean UNSEN, en remplacement de Maître Jos STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par:

Audience publique du 26 novembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc SCHAUS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 26 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2001 par :

Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2001, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Maître Robert Bever, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg