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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne la commune d’Esch-sur-Alzette à une indemnité de procédure de 30.000.- francs au profit de la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I.la condamne également aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. le condamne aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Concernant plus particulièrement les menaces invoquées, il signale que Monsieur TYMI a exprimé, lors de son audition du 10 mars 1999, la crainte que “ des personnes privées qui ont été arrêtées ou condamnées et qui ont purgé une partie de leur peine veulent se vengerLa même considération s’impose en ce qui concerne l’information même qu’une autre personne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le Comité du contentieux du Conseil d'Etat rejeta par arrêt du 20 juin 1990 le recours de CURCI contre la prédite décision, en relevant notamment que le requérant avait été impliqué dans trois faillites, et en insistant plus particulièrement sur le fait gravement significatif que le tribunal d'arrondissement de Luxembourg l’avait condamné par jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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