Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2001et lu à l’audience publique du 20 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles KIMMEL, en

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ, Albert RODESCH et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie BEURIOT, en remplacement de Maître Steve COLLART, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par:

Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 19 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2001Oui la vice-présidente en son rapport à l’audience du 11 décembre 2001 et Maître David Travessa Mendes ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------X., de nationalité

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: