Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 novembre 2001 ================================Suite à la question, formulée par le tribunal lors de l’audience fixée initialement pour les plaidoiries de l’affaire, relativement à la compétence de la juridiction saisie pour connaître du recours en ce qu’il est dirigé contre les 7 factures émises par l’administration communale de

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par :

Audience publique du 14 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2001 par :

Audience publique du 13 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 12 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul DIESCHBOURG, en remplacement de Maître Marc LUCIUS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2001 par: Mme Lenert

Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Monique SCHMITZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique