Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne CALTEUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 28 juin 2001 ---------------------------------------------------------et lu par Georges KILL, président, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme

Audience publique du 10 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lionel BERTHELET et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par :

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par :

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ULCUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître Nuno PINTO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric SUBLON et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 décembre 2001 par:

Audience publique du 10 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charel KIMMEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2001 par :