Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 10 octobre 2002 ================================Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est réputée jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par:

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Campill, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Paul TRIERWEILER et Jean KAUFFMAN en leurs demandes de prise en délibéré sans autres plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Ainsi jugé à l'audience publique du 7 octobre 2002 par:

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.