Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.Que dans la mesure où la question a été librement discutée à l’audience à partir du

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lionel BERTHELET et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2001 par: M. Ravarani, président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 13 décembre 2001 ===============================mandataires des parties lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, a une vue directe sur celui-ci.Nonobstant le fait que la société anonyme K. S.A., quoi que valablement citée par exploit de l’huissier de justice Marc GRASER du 12 avril 2001, n’a pas déposé de mémoire en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience, Monsieur le délégué duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2001 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 12 décembre 2001et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2001 par :

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.