Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Lors de l’audience fixée pour plaidoiries, le mandataire des demandeurs s’opposa à cette radiation et demanda au tribunal de prendre l’affaire en délibéré, étant donné que la mesure dont bénéficierait Monsieur ..., à savoir une « régularisation sur place », n’équivaudrait pas à une

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2002 par:

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2002 par :

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, la demanderesse a fait conclure au rejet de ce moyen d’irrecevabilité, au motif qu’aucun délai n’aurait commencé à courir faute d’une notification de la décision initiale à son mandataire, étant entendu que l’administration était informée du mandat

Audience publique du 9 janvier 2002Considérant que le représentant étatique a formellement déclaré à l’audience ne pas contester que ce n’est qu’en date du 6 mars 2001 que Maître Luc BIRGEN a été désigné par le bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour assurer la défense de Madame ... dans le cadre de l’assistance judiciaire relativement à la

Audience publique du 9 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2002 par le

Audience publique du 7 janvier 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc MODERT et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2001.Considérant qu’il appert des pièces du dossier et notamment des plans de situation versés que la maison d’habitation des époux ...,