Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivia MOESSNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

Audience publique du 8 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et Maître Marie Romero, avocate, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître François Moyse en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence

Audience publique du 15 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consortset lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.