Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par:

Audience publique du 20 mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mars 2002 par:

Audience publique du 20 mars 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2002.Considérant que l’inégalité de traitement ainsi constatée n’est légalement point justifiée par la partie défenderesse, sauf à celle-ci d’

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 18 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par :

Audience publique du 18 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 18 mars 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 18 mars 2002 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire actuel du demandeur a encore à bon escient soulevé la question relativement au point de départ du délai contentieux.et lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat constitué pour Monsieur ..., et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: M. DELAPORTE,

Audience publique du 14 mars 2002 ============================Par ailleurs, nonobstant la lettre du 9 janvier 2002 émanant du greffier du tribunal administratif, informant les demandeurs de ce que leur affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 6 février 2002 et qu’il serait souhaitable qu’ils assistent à ladite audience pour répondre aux questions

Audience publique du 14 mars 2002 ==============================Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal en date du 19 mars 2001, à la suite de la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 14 mars 2001, et l’invitation faite à Monsieur ... à signifier son recours aux tiers intéresséset lu à l’audience publique du 14 mars 2002, par le

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.