Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ==============================Le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé d’office - pour avoir trait à l’ordre public - lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, et portant sur le dépôt tardif du mémoire en réplique par la demanderesse.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================après le rapport effectué par le juge rapporteur lors de l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, de l’accord du délégué du gouvernement, de sorte que ce moyen d’irrecevabilité est à déclarer non fondé, étant donné que l’article 1er précité a été respecté et que l’Etat

Audience publique du 17 janvier 2002audience fixée pour plaidoiries ne sont pas de nature à invalider la conclusion ci-avant dégagée.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================Nonobstant le fait qu’en raison du dépôt tardif du mémoire en réponse, l’administration communale de Bascharage n’est pas partie à l’instance et le tribunal ne peut partant tenir compte des explications orales fournies à l’audience par Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger

Audience publique du 17 janvier 2002et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================Enfin, encore que la partie demanderesse n’ait pas comparu à l’audience, le présent jugement est néanmoins rendu contradictoirement, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que la partie demanderesse a conclu dans un mémoire écrit.

Audience publique du 17 janvier 2002 ================================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie HURBAIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, en remplacement de Maître Nuno PINTO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par :

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par:

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par:

Audience publique du 16 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALVES, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire des demandeurs a

Audience publique du 16 janvier 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2001.Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge, et lu à l’audience publique du 16 janvier 2002 par le premier juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 14 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Louis UNSEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2001.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002 par Mme Lenert en présence de M. Schmit, greffier en chef.