Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47471 du rôle et déposée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vertumnus SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 39, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45723.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46294.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2021 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46108C.pdf
Vu l’ordonnance du président de la Cour administrative du 6 juillet 2021 prorogeant le délai légal pour déposer le mémoire en réponse en appel jusqu’au mardi 22 janvier 2022 à 17 heures ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2022 par Maître Michel KARP pour compte de Monsieur (A), de Madame (B) et de Madame (C)Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45725.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Soudan), demeurant actuellement à L-..., tendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47520.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47520 du rôle et déposée le 7 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAfghanistan) et être de nationalité afghane, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47494.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47494 du rôle et déposée le 31 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, assistée de Maître José STEFFEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, assigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47496.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47496 du rôle et déposée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47513 du rôle et déposée le 3 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47476.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47476 du rôle et déposée le 25 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44791 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Congo), et de Madame ..., née le ... à ... (Congo), toutes les deux de nationalité congolaise, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47459.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47459 du rôle et déposée le 20 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assignée à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45689.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2021 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né entendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45690.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2021 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2021 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45899.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2021 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47424.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47424 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47399.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47399 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47390.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47390 du rôle et déposée le 2 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46348C.pdf
Vu l’avis de la Cour administrative du 11 mars 2022 autorisant la partie appelante à déposer un mémoire supplémentaire jusqu’au 20 avril 2022 et la partie étatique à déposer un mémoire supplémentaire jusqu’au 25 avril 2022 ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d’une protection internationale que vous avez introduite le 20 août 2018 sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47265.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47265 du rôle et déposée le 4 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, demeurant à L- ..., tendant à l’annulation d’une décision duLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 135
- Page 136
- Page 137
- Page 138
- Page 139
- ...
- Page suivante