Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame Maria ..., en date du 3 août 2005

en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2002, leur notifié le 13 juin 2007 ;A défaut de

A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il séjournerait au GrandDuché de Luxembourg depuis 2001, qu’il serait inscrit au Centre commun de la Sécurité sociale et qu’il paierait l’impôt sur le revenu depuis l’année 2002.

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 4 mars 2002 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis le 31 janvier 2002 en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts ;déclarée en état de faillite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________C14052 et C14053 du rôle, ayant rejeté comme non fondées 1) les réclamations dirigées contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2002à 2005, émis le 20 juin

En effet, le Parquet aurait émis un avis négatif au sujet du demandeur dans la mesure où la société avait accumulé des dettes importantes de 265.482,69 €, qu’elle n’aurait jamais établi de bilan et qu’elle n’aurait jamais payé les impôts ou taxes dont elle était redevable.Force est de constater en l’espèce que selon le courrier du 24 mars 2003 du Procureur d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________trimestrielles pour l’impôt sur le revenu et l’impôt commercial communal pour les années 2007 et 2008En date du 20 juin 2007, l’administration des Contributions Directes, bureau

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 avril 2008, par lequel ledit tribunal s’est déclaré compétent pour connaître de leur recours en réformation dirigé contre les bulletins d’impôt sur le revenu pour les années 1986 à 1992 et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour les mêmes années,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2008, ayant

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 24 juillet 2006 (n° C13131) rejetant comme non fondée la réclamation par lui introduite le 14 novembre 2005 à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2004, émis en dates respectivement du 18

en matière d’impôt sur le revenudatée du 31 juillet 2008 et notifiée le 1er août 2007 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2006 tel qu’émis par le bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 16 août 2007 ;Monsieur ... formula

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu2000 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1995, émis à leur égard le 13 juillet 2000 ;Les époux ... et ... ...-..., exploitants viticoles, firent état, dans le cadre de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenude l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1996, émis à leur égard le 30 août 2001 ;exploitants viticoles, firent état, dans le cadre de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1996 déposée le 18 décembre 1997, de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28

no 23758 du rôle) en matière d’impôt sur le revenucontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif en date du 2 juillet 2008, à la requête des actuels appelants tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005 émis par le bureau d’imposition Mersch de la