Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch, en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 2 mars 2009 (n° 24554 du rôle), ayant

Recours formé par la société X. S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Par lettre du 30 juillet 2008, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des

dans un litige l’opposant au bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 octobre 2008, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme, et déclaré partiellement fondé son recours tendant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuSuite à l’introduction le 30 avril 2008 des déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques respectivement pour les années 2005 et 2006, le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques du service d’imposition de

D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________Suite au dépôt en date du 3 octobre 2007 de la déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2005, Madame ... fut informée par un courrier du 13 mai 2008 du bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ________________________________________________________________________et dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2007 portant rejet de la demande de remise d’impôts sur salaires des

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes découlant de son silence observé pendant plus de six mois par rapport à

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialle numéro C 13524 du rôle, ayant déclaré non fondé sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2001, 2002, 2003 et 2004 émis à son égard par le bureau d'imposition sociétés Esch, le

n° 23000 du rôle) en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 23000 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------à la copropriété ...., soit qualifié de bénéfice commercial au sens de l’article 14 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (LIR), en faisant valoir qu’il s’agirait d’une scission d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision (no C 14449 du rôle) du 24 juin 2008 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur sa réclamation introduite contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77894, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le

en matière d’impôts sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2002 leur notifié en date du 21 juillet 2004 ;Dans le cadre de leur déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2002 les époux ... et ... ont fait état au titre de bénéfice commercial d’une entreprise commerciale individuelleConformément au

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77894, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de la fortune et de base d’assiette pour l’assuranced’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2008, n° C 12484 rejetant comme n’étant pas fondée ses réclamations introduites les 26 juillet et 24

en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.), à répartir par moitié entre Madame ... et Madame ... ..., soit 1.424.164,38 euros pour Madame ... et 1.424.164,37 euros pour Madame ...Le 14 février 2005, Madame ... ... déposa sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 au bureau d’

contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------concernant l’impôt sur le revenu (LIR), à répartir par moitié entre Madame ... ... et Madame ..., soit 1.424.164,38 euros pour chacune d’elles.Le 14 février

en matière d’impôts1) d’une décision du 24 janvier 2006 du bureau d’imposition Luxembourg 2 portant fixation d’une astreinte de 1000 euros pour non-dépôt de la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2001,2) d’une décision du 24 janvier 2006 du bureau d’imposition Luxembourg 2 portant fixation d’une astreinte de 1000 euros pour non-dépôt de la