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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tous de nationalité syrienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 novembre 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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9 décembre 2019 (n° 42162 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2019 (n° 41473 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juin 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitterL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 9 décembre 2019 (n° 42142 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2018 portant refus de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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A l’appui de son recours, Monsieur ... explique que depuis son retour en Albanie suite à l’arrêt de la Cour administrative du 5 juin 2014 l’ayant débouté définitivement de sa demande de protection internationale déposée le 19 avril 2013, il se serait retrouvé dans l’impossibilité d’y mener une existence normale, dans la mesure où il aurait toujours étéSi le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42766a.pdf
Vu le jugement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif du 3 juin 2019 ayant débouté Monsieur ... de sa demande de protection internationale et ayant renvoyé le volet du recours visant l’ordre de quitter le territoire à la première chambre du tribunal administratif pour y statuer en formation collégiale ;infondé et en débouta
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le 29 août 2019, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision du 21 août 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement en rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2019 (n° 43505 du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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