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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. déclare la demande de sursis à exécution non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. luxembourgeoises ont débuté leurs diligences en vue de l’identification du demandeur le 25 mai 2011 par un courrier adressé à l’ambassade de la République de Sierra-Leone, soit, bien avant la fin de la peine d’emprisonnement du demandeur prévue pour le 3 août 2011.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vous avez été déboutée de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 5 octobre 2010 aux motifs que : « C'est à juste titre que les premiers juges ont qualifié les craintes dont fait état l'appelante du fait despartant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 janvier 2011 (n° 26681 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 novembre 2009 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. nomination de Madame ... comme inspecteur de direction 1er en rang, déclara le recours non fondé pour le surplus et en débouta Madame ..., rejeta sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, fit masse des frais et les imposa à raison de 2/3 à la demanderesse et à raison d’1/3 à l’Etat.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. déclare les appels non fondés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 14 février 2011 (n° 26808 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de ... du 13 août 2009 portant refus d'autoriser la construction de 10 boxes de chevaux en-dessous de l'auvent d'un hall-manège, ainsi que d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Ceux-ci sont encore à débouter de leur demande d'allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel.partant, par réformation du premier jugement, confirme les décisions du bourgmestre de la commune de ... des 13 août 2009 et 2 février 2010 portant refus d'accorder aux consorts ... l'autorisation de transformer un immeuble sis à ..., et déboute ceux-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal administratif débouta les consorts ... de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 mars 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 avril 2011 (no 27566 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 novembre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. pour le surplus, déclare l'appel non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont déclaré le recours en annulation non fondé et en ont débouté l’appelante actuelle.Le jugement entrepris est dès lors à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté, eu égard à l’issue du litige, Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Ils furent tous déboutés de leur demande afférente et se trouvèrent désormais en situation irrégulière au Luxembourg, sauf Monsieur ...qui bénéficia d’une autorisation de séjour jusqu’en 2012 et obtint la nationalité luxembourgeoise par naturalisation par arrêté du ministre de la Justice du 16 mars 2009.Suite au silence gardé par le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute les parties appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. En effet, la violation de prédit principe serait à analyser à la lumière de la récente pratique administrative consistant à régulariser de nombreux demandeurs d’asile débouté qui se trouvent au Luxembourg depuis au moins 2004.Le demandeur se réfère à un demandeur d’asile débouté arrivé au Luxembourg en 2003 et qui aurait bénéficié d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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