Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2022, portant le numéro 46240C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 novembre 2019.Luxembourg dont il a été débouté par décision ministérielle du 19 novembre 2019, confirmée définitivement par la Cour

Eu égard à ces circonstances particulières, le tribunal retient que la seule qualité de réclamant débouté du demandeur par rapport à la délibération du conseil communal du 18 octobre 2019 n’est pas suffisante pour lui conférer un intérêt suffisant à agir à l’encontre de la délibération communale, précitée, du 11 mars 2020.Compte tenu de l’issue du litige, le

dirigé contre un jugement du 14 novembre 2022 (n° 46215 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordrePar

dirigée contre le jugement du 24 août 2022 (n° 45548 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours en annulation introduit contre une décision du ministre de la Justice du 31 janvier 2020 ayant ordonné au requérant le remboursement de la somme de 13.618,30 euros dans le cadre d’avances perçues auPar un

représentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 septembre 2022 (no 45511 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 4 juin 2020 prononçant une amende administrative de 6.000.- € àPar

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié pour le surplus le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours dirigé contre le bulletin de rémunération pour le mois de septembre 2019 non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à avril 2020 et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de débouter la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros.au fond, déclare non justifié le recours principal en réformation des bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en déboute ;

Il s’ensuit que les demandeurs sont également à débouter de leurs prétentions quant à ce dernier volet de leur recours et la décision directoriale est à confirmer dans toute sa teneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;