Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours non qualifié à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mars 2010 ayant rejeté comme non fondées ses réclamations dirigées contre les décisions de refus d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2009 ayant, d’une part, déclaré non fondée une réclamation introduite par courrier du 6

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialIl résulte des pièces versées en cause et en particulier du dossier fiscal que le 20 mars 2002, le bureau d'imposition Sociétés V de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d'imposition », adressa à la société ..., dans le cadre

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juin 2010 (n° 26277 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 août 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite à l'encontre d'unEn

rectifiés par l’Administration des Contributions Directes », il n’y avait pas non plus lieu de procéder à un redressement des cotisations qui lui étaient dues.

est de la fonction de professeur, de la réalisation de contributions écrites en matière de recherche.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuLe 4 mars 2009, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ..., ci-après « la société ...», les bulletins de l’impôt sur le revenu des

Le 10 août 2005, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société de droit néerlandais... ..., ci-après désignée par « la société ...

En date du 18 mai 2009, Monsieur ... remit à l’administration des Contributions directes sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2008.Par courrier du 27 mai 2009, l’administration des Contributions directes s’adressa à Monsieur ...en application des § 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé

administration des Contributions directes pour la société ..., une attestation du Centre Commun de la Sécurité Social délivrée pour la société ..., une liste des travaux exécutés par la société ..., divers certificats de bonne exécution établis au profit de la société ..., des extraits de bilans et du compte pertes et profits de la société ..., une

Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________tendant à la

SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalimmatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contributions directes en matière d’impôt sur la fortunedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 janvier 2010, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré

à l’encontre de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-A cet égard, la société ... soutient que le service de révision de l’administration des Contributions directes n’aurait pas pris en compte, dans son rapport ayanttrait à la comparaison des fortunes, différentes sommes perçues par le gérant de la société

de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ... s.e.c.s. le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 1998.Par courrier de leur mandataire du 28 septembre 2007, la société ..

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,