Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

Vous déclarez que vous auriez été au tribunal avec un avocat et vous auriez été condamné pour dix mois de prison.Ainsi, le demandeur se serait trouvé en détention préventive et aurait été condamné à dix mois de prison pour avoir procédé au change d’un billet de 50 euros.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

L'assassin se serait rendu à la police et il aurait été condamné ;condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.