Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société anonyme ...

condamne l’Université du Luxembourg aux dépens des deux instances.

Par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine de prison de 18 mois,Quant à la légalité interne de la décision litigieuse et l’allégation selon laquelle la gravité des faits ayant conduit à la condamnation pénale du demandeur ne serait que « très

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les époux ... - ... et les époux ... - ... aux dépens des deux instances.

Ils relatèrent que la sœur de la demanderesse aurait brûlé les documents d’identité de cette dernière afin d’empêcher la célébration de leur mariage, tout en affirmant que l’affaire aurait été portée devant les cours et tribunaux et que la sœur de la demanderesse aurait été condamnée à une peine d’emprisonnement de deux ans.que ceux-ci ont pu saisir les

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il serait en effet atteint d’un cancer à un stade avancé et s’il ne pourrait pas recevoir les soins appropriés, il serait condamné.La carence des autorités monténégrines dans les traitements et les examens à prodiguer devrait être qualifiée de discriminatoire et de persécution alors qu’en lui refusant non seulement les examens mais également le traitement

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnés à aucune peine et que le Kosovo ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

confirme le jugement a quo en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de première instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

reçoit l’appel du 15 novembre 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

confirme le jugement a quo en ce qu’il a condamné l’Etat aux dépens de première instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.