Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Dans son jugement du 12 juillet 2012, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais rejeta le recours principal en réformation comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

du 4 février 2011 versé par les consorts ..., des membres de cette famille, qui avaient agressé le père de Monsieur ..., avaient été condamnés pénalement, d’autre part.condamnés au pénal.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 octobre 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 21 octobre 2004, Monsieur ... fut condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de 3 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € pour avoir, comme auteur, « ayant lui-même commis l’infraction, le 12 février 2003, vers 3.15 du matin, àPar jugement du tribunal d’

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

été arrêté par la police et condamné à deux ans et demi de prison pour trafic de drogues.Un mois après, le dénommé ... aurait été arrêté par la police et condamné pour trafic de drogue.condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ..., alias ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de trois mois

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 26 février 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie d’un sursis intégral sous le régime du sursis probatoire pour une durée de 3 ans pour avoir « comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction, le 1er juin 2008, vers 0.15 heures