Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les sociétés requérantes composant l’association momentanée A aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Quant à la photo montrant une personne grièvement blessée et dont vous prétendez qu'il s'agirait de votre oncle maternel, on peut la retrouver illustrant un tweet de l'ONG AHA du 28 février 2021 qui « condamne avec fermeté l'assassinant par les forces de Sécurité de 5 proches de l'opposant Yaya Dillo, candidat à la présidentielle » au Tchad.Le 22 janvier

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

L'enquête administrative menée suite à votre demande a révélé que Madame ... fût condamnée à trois reprises par le Tribunal correctionnel de Luxembourg durant les années 2019 et 2020.1° Ainsi, Madame ... a été condamnée par jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg le 1er avril 2019 pour avoir conduit le 10 novembre 2018 en présentant des2° Elle fût

Toutefois, cette position en principe d’archiviste ne saurait non plus condamner le juge des référés à l’immobilisme ou à l’attentismejurisprudence récente ne pouvant pas non plus condamner le juge des référés à se cantonner à une attitude passéiste et à ignorer les évolutions jurisprudentielles parallèles.condamne la société A aux frais et dépens.

aurait notamment reconnu que les autorités biélorusses continueraient d’adopter des mesures qui restreindraient les droits des Biélorusses vivant à l’étranger, que le programme « retour à la maison » aurait conduit de nombreux Biélorusses à être arrêtés, persécutés et parfois condamnés pour avoir participé à des manifestations, publié sur les réseaux sociaux

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant acte d’écrou du 17 août 2023, Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 19 mai 2022 à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois avec sursis, pour des infractions à la loi sur les stupéfiants et suivant un relevé journalier du CPU du 18 août 2023, il y fut transféré en

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en réformation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juin 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 8

Par un jugement du 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), le tribunal reçut en la forme ce recours principal en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamna

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.