Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________Le cas

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ________________________________________________________________________The SA Council

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. __________________________________________________________________________Vous auriez également été chargé de surveiller des

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.Il aurait notamment été chargé de l’organisation de manifestations et de réunions de

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.En cette qualité, il aurait eu comme charge la répartition du budget gouvernemental et un rôle de médiateur.La

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que les autorités

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.Il fait valoir qu’aucune disposition légale ne ferait explicitement

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.De plus, les demandeurs relèvent que les Etats membres de l’Union européenne ayant échoué à arrêter une

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.identité des personnes qu’il aurait été chargé de faire

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014 ;date du 11 novembre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile.Aux termes de l’article 15 de la loi du 5 mai

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Bensmihen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Le préambule à la Charte des Nations Uniesc)

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Quant à son mari, il aurait changé d’emploi en 2011 et aurait

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2014. ___________________________________________________________________________charge l’examen de sa demande de protection internationale, de sorte que son

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.d’un policier, ils auraient chargé leur voisin de demander aux membres de la famille du défunt s’ils pouvaient leur offrir de l’

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ceci vous aurait été refusé et on vous aurait dit de vous occuper de la sûreté publique

Audience publique du 17 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCAMULLER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2014.Le ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration adressa le 20 novembre

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.police by the public.They do so because, if they have healthcare insurance, the

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Apostol, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.Par ailleurs, en réponse à la question de l’agent en charge de l’