Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________En date du 15 février 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités bulgares

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Apenyin Otua NYANTE, en remplacement de Maître Cora MAGLO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Vous auriez ensuite entendu l’une de ces personnes charger uneComme constaté par

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Nadia Chouhad s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et

Audience publique 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.Sur question suggestive de l'agent chargé de votre entretien si vous voulez parler d'une

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.ajoute, à cet égard, que les autres conditions ne sont pas non plus réunies, à savoir la prise en charge financière

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Leners, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023. _____________________________________________________________________________Le 9 décembre

Audience publique du 26 avril 2023contre différentes décisions émanant de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg1) d’une décision de la Commission des litiges de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg datée du 18 août 2021, communiquée le 20 août 2021 ayant rejeté le recours de Madame ...

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs observations respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________effectuer dans ce cadre englobe la vérification de

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que les remarques écrites produites par Maître André Lutgen et Monsieur le délégué du gouvernement les 19 et 20 octobre 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démarches doivent être entamées auprès d’autorités

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023.entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Sur base de ces informations, les

Audience publique du 26 avril 2023Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________ce délai auprès du ministre une demande

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.En date du 21 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique le 3 mars 2023. __________________________________________________________________________________pays qu’il aurait quitté après l’acceptation de sa prise en charge par le Luxembourg, de sorte

Audience publique du 25 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022.Il est de notoriété publique que les Talibans sont apparus pour la première fois en 1994 sous l’égide du Mollah Mohamed

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 25 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Paulus et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bernard Peeters et Maître Cédric Paulus, assistés

Audience publique du 25 avril 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement