Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 1er mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2022.Par avis du 10 février 2022, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par :

Audience publique du 28 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 25 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2022 par :

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 21 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier

Vu la convocation du 9 février 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 16 février 2022, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 9 février 2022 ;L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________Il résulte à cet égard des pièces

Audience publique 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 14 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :