Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 janvier

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2012 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hafida Hadouche, en remplacement de Maître Patrick Goergen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2012, par le vice-président, en

Audience publique du 11 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012.