Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marc KLEYR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2013 par:

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. __________________________________________________________________________Sur question

Audience publique du 17 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2013Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2013 par :

Audience publique du 17 juin 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’intimé a

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2013.

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 juin 2013.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé par Maître Jean-Marie BAULER au nom de Monsieur

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013. ___________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 13 mai 2013, le

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2013 par :

Audience publique du 11 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2013 par :

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine FARIA, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu par