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42328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42328 du rôle Inscrit le 6 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-Le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42340 du rôle Inscrit le 11 février 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42340 du rôle et déposée le 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né lede
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 42355 du rôle Inscrit le 13 février 2019Niger), de nationalité nigérienne, connu sous différents alias, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 42367 du rôle Inscrit le 15 février 2019Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42424 du rôle Inscrit le 28 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 42331 du rôle Inscrit le 7 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2019 ;Le même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42337.pdf
N° 42337 du rôledu Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42337 du rôle et déposée le 8 février 2019 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42345.pdf
N° 42345 du rôle Inscrit le 11 février 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42345 du rôle et déposée le 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Félix Mgbekonye, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMauritanie), de nationalité mauritanienne, ayant au moment de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42551.pdf
N° 42551 du rôle Inscrit le 25 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.prédite décision ministérielle du 19 février 2019, inscrit sous le numéro 42464, introduit le 6 mars 2019, étant pendant devant le tribunal administratif ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42301.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale du service de police judiciaire, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 20 août 2018, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42306.pdf
Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers, de la Police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas en date des 30 octobre 2014, respectivement 1er juillet et 29 juillet 2015, 11 septembre 2017 et 15 avril 2018.Le 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2019 ;modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le même jour, Monsieur ... et son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41631.pdf
Les déclarations de Monsieur .... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le même jour, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42295.pdf
Sénégal), de nationalité sénégalaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2019 ayant décidé de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de saLe même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42260.pdf
à (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42282.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Laura Urbany, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2019 de le transférer vers l’Italie, l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42258.pdf
Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2019 de le transférer vers la Suède comme étant l’Etat membre compétent pour connaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42366 du rôle Inscrit le 15 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 42509 du rôle Inscrit le 15 mars 2019Audience publique du 15 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42509 du rôle et déposée le 15 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42256 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, il fut également
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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