Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12923 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 1er octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12923 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN,

N° 12922 du rôle Inscrit le 16 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12922 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12920 du rôle Inscrit le 16 février 2001Audience publique du 27 septembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12920 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger

N° 11992 du rôle Inscrit le 10 mai 2000KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’acte d’avocat à

N° 12551 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000En date du 3 février 1992, Monsieur ..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquée, préqualifiée, dénommée ci-après « SICAP », introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, dénommée ci-après l’«administration

N° 11993 du rôle Inscrit le 10 mai 2000KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’acte d’avocat à

N° 12642 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000REDING contre deux décisions du collège échevinal de DudelangeVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Dudelange ;Vu le

N° 12823 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12823 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12732 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001Audience publique du 25 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12732 du rôle, déposée le 5 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA,

N° 12714 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000Audience publique du 25 juillet 2001 ============================KOCAN et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12714 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2000 par Maître

N° 12819 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements

N° 12822 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12822 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

N° 12471 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ----------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2000 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12716 du rôle Inscrit le 29 décembre 2000Audience publique du 25 juillet 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12716 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12382 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000Audience publique du 25 juillet 2001contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marché public ----------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre

N° 12824 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001Vu le mémoire en duplique déposé en date du 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale d’Esch-sur-Alzette;Le 25 avril 2000, le ministre de l'Intérieur adressa aux administrations communales, syndicats et établissements publics placés sous la surveillance des communes

N° 12677 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Rechercheet une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleen matière d’homologation des titres et grades étrangers -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12794 du rôle Inscrit le 18 janvier 2001Audience publique du 25 juillet 2001 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2001 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à

N° 12769 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001Audience publique du 25 juillet 2001 =============================KOLASINAC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle

N° 12825 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 27 juin 2001 prise suite à une requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite le 15 juin 2001;Le 25