Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3.000 tonnes de déchets pour l’année 2002 pris sur base du même règlement-taxe adopté par le conseil communal le 7 février 2002 ;Cette délibération fut approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, ainsi que par décision du ministre de l’Intérieur datant du 7 mars 2002.Par courrier datant du 5 décembre 2002, le collège des bourgmestre et échevins de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17429 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004Audience publique du 12 mai 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 12 mai 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17327 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17279 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17322 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17325 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 17499 du rôle Inscrit le 21 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17499 du rôle et déposée le 21 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°17365 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003Audience publique du 10 mai 2004contre une décision du ministre de la SantéVu la requête inscrite sous le numéro 17365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 17140 du rôle Inscrit le 7 novembre 2003contre une délibération du conseil communal de Junglinster en présence de Madame X,Vu la requête inscrite sous le numéro 17140 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17216 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003Audience publique du 26 avril 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

N° 17266 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 17266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Nos 17879 du rôle Inscrit le 9 avril 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 avril 2004 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 17879 du rôle, par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

N° 17340 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003Vu la requête en abréviation des délais présentée par Maître Gilbert REUTER pour compte des époux ...-... en date du 31 décembre 2003 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2004 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15268 du rôle Inscrit le 20 août 2002Audience publique extraordinaire du 20 février 2004et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro

N° 17481a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mineset 11 autres consorts en matière de délégations du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 17481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Nos 15104 et 15502 du rôle Inscrits respectivement les 10 juillet 2002 et 28 octobre 2002B) contre une décision de la Banque centrale du LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 17480a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de laet 11 autres consorts en matière de délégations du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 17480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15268a du rôle Inscrit le 20 août 2002Audience publique du 31mars 2004et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes deVu la requête inscrite sous le numéro 15268 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17282 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 31 mars 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de