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tendant principalement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 décembre 2007 portant refus de sa demande en obtention du statut de réfugié et de protection subsidiaire et un recours en annulation contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En mains le rapport du Service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24262.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 février 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous précisez en outre que les autorités lui auraient conseillé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du « 7 août 2007 » ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée ;Vous ne pouvez donner d'autres indications quant au trajet emprunté.Le dépôt de votre demande d'asile date du 29 octobre 2003.En août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2007 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22382.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 octobre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 29 novembre 2006 prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2007 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 28 mars 2007, à la requête des actuels appelants tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 décembre 2006 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire telle que prévue par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formesIl fut encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 novembre 2006 portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et leur ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que d’une décision confirmative du mêmeLe 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2006, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme non fondée et, d’autre part, à l’annulation de tout ordre de quitter le territoire résultant implicitement de la prédite décisionEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire de la même date et le rapport d’audition de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 novembre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 14 juin 2004 et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 octobre 2006, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire telle que prévue par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 octobre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire;Il fut entendu les 25 avril et 15 septembre 2006 par un agent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22143.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2006, rejetant leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 10 octobre 2006, suite à un recours gracieux du 6 octobre 2006, et à l’annulation des mêmesVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22146.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2006 lui refusant le statut de réfugié ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 9 octobre 2006 et, d’autre part, à l’annulation, sinon à la réformation des mêmes décisions dans la mesure où elles ont refusé au demandeurle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22085.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2006 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le 15 avril 1979 à XXX, demeurant à XXX, tendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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