Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38788 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 35040 du rôle et déposée le 11 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant de société, demeurant à L-de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-le 13

Vu la requête inscrite sous le numéro 34997 du rôle et déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde consistant à voir autoriser Madame ... à séjourner

Vu la requête inscrite sous le numéro 38671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...La première vérification sommaire des économies d'énergie déclarées, qui repose exclusivement sur l'

Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 35965 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 41556 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif « ..., ...» (en abrégé ...), établie à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

contre plusieurs actes de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, du fonds national de Solidarité et de Maître ... en matière de taxe sur la valeur ajoutée ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38980 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe du tribunal

contre une décision du collège échevinal de la commune de ....,Vu la requête inscrite sous le numéro 39441 du rôle et déposée le 20 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Karine EVORA, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de .......

Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B186371, représentée dans la présente instance par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du Conseil de la concurrence, en matière de droit de la concurrenceVu la requête inscrite sous le numéro 40323 du rôle et déposée le 31 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, assisté de la société MOYSE BLESER S.àr.l., avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 41554 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif « ..., ...- ...» (en abrégé ...), établie à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Vu la requête inscrite sous le numéro 42720 du rôle et déposée le 25 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maîtreavocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’article 6 de la loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement ;Par un

Vu la requête inscrite sous le numéro 41709 du rôle et déposée le 17 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

désignée par « la loi du 17 avril 2018 », la société ... présenta ses observations concernant le projet de plan directeur sectoriel « Logement » au collège des bourgmestres et échevins de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre en ce que le projet en question prévoyait de superposer les parcelles, prévisées, lui appartenant, d’une zone prioritaire d’habitation («

contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseRevu la requête inscrite sous le numéro 46433 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant à

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires

désignée par « la loi du 17 avril 2018 », la société ... présenta ses observations concernant le projet de plan directeur sectoriel « Logement » au collège des bourgmestres et échevins de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre en ce que le projet en question prévoyait de superposer la parcelle, prévisée, lui appartenant, d’une zone prioritaire d’habitation (« ZPH

Vu la Charte européenne de l'autonomie locale du 15/10/1985 et plus particulièrement son article 9 disposantlimites de la loi ;Vu l'augmentation des accises projetée dans le cadre de la loi budgétaire 2019 à raison d'un centime d'euros par litre d'essence et de deux centimes d'euros par litre de gasoil en vue d'en réduire la consommation ;Revu la

en présence de la société à responsabilité limitée X et de Monsieur Y,contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’occupation privative de la voie publique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46452 du rôle et déposée le 10 septembre 2021 au greffe du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 48153 du rôle et déposée le 9 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Il s’était inscrit la première fois aux examens des CCDL pour l’année 2017/2018.Monsieur ... s’était