Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Elle précise encore avoir demandé à l’administration des Contributions Directes la communication des pièces dont le bureau d’imposition a fait état.Sur base de ces considérations, la demanderesse demande au tribunal d’ordonner la production des pièces invoquées par l’administration des Contributions Directes dans le cadre des impositions desSi la convention

un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2008 (n° 22947 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 avril 2008, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non justifié son recours tendant à l’annulation,

dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributions directesde leur recours commun, inscrit sous le numéro 24087 du rôle, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2007, référencée sous le numéro C14109, ayant déclaré la

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2002 et 2003, ainsi que les bulletins de

contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directes en matière de remise d’impôtsà l’encontre d’une décision du directeur de l’Administration des contributions directes du 29 septembre 2008 refusant de faire droit à une demande de remise gracieuse du 20 août 2008 ;Par courrier du 20 août 2008, Monsieur ... introduisit auprès du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77323, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juin 2008 portant sur le statut de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 septembre 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2008 ayant rejeté comme non fondée sa

Par courrier du 10 avril 2008, Monsieur ... s’est adressé à la direction de l’administration des Contributions directes pour l’informer qu’il agirait désormais en représentation de sa grand-mère Madame ....Par courrier du 5 mai 2008 le secrétaire de la division contentieux de la direction de l’administration des Contributions directes s’adressa à Monsieur ..

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesétude de Maître Winandy, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11

Recours formé par la société de droit belge ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des

Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2009, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 23920 du rôle), ayant déclaré irrecevable leur recours tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007 ( n° C 14012 et C 14013 du rôle), ayant rejeté comme non fondéesles

un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 février 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à la

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 janvier 2009 (n° 24135 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 4 décembre 2007 (C 14046, C 14047, C 14048, C 14049, 14050, C 14051, C 14052 et C 14053du

un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirectes en matière d’impôt sur la fortunereprésentée par ses organes actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2009, l’ayant déboutée de son

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etenregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.913, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

Par courrier du 18 mai 2001 l’expert-comptable de Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 1996 du 22 février 2001.l’administration des Contributions directes y visées, tandis que ni l’

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalet consorts, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 juin 2007 (n° C 13934 du rôle) rejetant comme non fondée la réclamation introduite